Publier le : 25/10/19
ENTREE EN VIGUEUR DES INCOTERMS 2020

Les INCOTERMS sont des termes commerciaux, dont la réglementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale. Cet ensemble de règles est mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du commerce mondial et permet à l’acheteur et au vendeur de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction, mais aussi, sur le contrat de transport (répartition des risques lors du transport de la marchandise). Instruments essentiels de facilitation du commerce international, les Incoterms qui font l’objet de révision toutes les décennies depuis 1950 sont des règles internationales  xant les termes entre acheteur et vendeur pour aider dans la délimitation de la responsabilité. Les Incoterms règlent le transfert entre vendeur et acheteur des frais, risques et documents relatifs à la marchandise. Ils traduisent la répartition des coûts (coût du transport par exemple) et des risques entre les parties. Ils dé nissent donc certaines obligations, coûts et risques engendrés par le transfert d’un produit. Les Incoterms vont aider l’acheteur et le vendeur à dé nir qui d’entre eux va supporter les frais. Ils vont également permettre de préciser le moment de la passation du risque. En revanche, il ne dé nit pas le transfert de propriété ! Cette confusion est faite parfois, c’est le paiement intégral de la facture, quel que soit l’Incoterm utilisé, qui permet à l’acheteur d’être propriétaire de la marchandise. Il existe aujourd’hui une liste de 11 Incoterms qui dé nissent le partage du risque et des coûts entre le vendeur et l’acheteur. La Chambre de Commerce Internationale a dé ni de nouveaux Incoterms à utiliser à partir du 01 janvier 2020 qui viennent modi er les Incoterms 2010 utilisés jusqu’alors. Vu l’’importance et le rôle des incoterms dans le cadre des contrats de commerce international et national, le Conseil Congolais des Chargeurs (CCC) invite les chargeurs et autres usagers de la chaîne de transport de s’approprier les incoterms 2020. A cet e et, le Conseil Congolais des Chargeurs informe les chargeurs et autres usagers de la chaîne de transport, qu’il organisera en 2020, le séminaire relatif aux incoterms 2020. C’est ainsi que, prélude à l’organisation prévue dudit séminaire, la délégation du Congo conduite par la Direction Générale du CCC a pris part à la cérémonie du lancement o ciel des Incoterms 2020, organisé à Dakar le 24 octobre 2019 par le Conseil Sénégalais des Chargeurs (COSEC) en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale de Paris.

Conseil Congolais des Chargeurs

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