Publier le : 28/11/19
LA REDUCTION DES EMISSIONS D’OXYDES DE SOUFRE (CONVENTION MARPOL)

L’Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé de retenir la date du 1er janvier 2020 pour l’application d’un plafond mondial de 0,50 % m/m (masse par masse) de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires. Cela permettra de réduire les émissions d’oxydes de soufre provenant des navires de manière signi_ cative et devrait avoir des conséquences extrêmement positives sur l’environnement et la santé de l’homme, notamment pour les populations vivant à proximité des ports et des côtes. DATE D’ADOPTION DES REGLES CONTRE LA POLLUTION DE L’ATMOSPHERE PAR LES NAVIRES Depuis les années 1960, l’OMI oeuvre à la réduction des e_ ets néfastes du secteur des transports maritimes sur l’environnement. L’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) a été adoptée en 1997 a_ n de réduire la pollution de l’air par les navires. Les règles de l’Annexe VI sur la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires ont vocation à réduire les émissions atmosphériques provenant des navires (oxydes de soufre, SOx ; oxydes d’azote, NOx ; les substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; les composés organiques volatils, COV ; et l’incinération à bord) et leur contribution, d’une part, à la pollution de l’atmosphère aux échelles locale et mondiale et, d’autre part, aux problèmes relatifs à la santé de l’homme et à l’environnement. L’Annexe VI est entrée en vigueur le 19 mai 2005 et une Annexe VI révisée comprenant des prescriptions considérablement renforcées a été adoptée au mois d’octobre 2008 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Les règles visant à réduire les émissions d’oxydes de soufre ont permis d’introduire un plafond mondial de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé par les navires, avec des restrictions plus sévères applicables dans les zones de contrôle des émissions (ECA) désignées. TENEURS LIMITES EN SOUFRE PREVUES PAR CES REGLES L’actuel plafond mondial de la teneur en soufre du fueloil utilisé par les navires est de 3,50 % m/m. Le nouveau plafond mondial de 0,50 % m/m sera applicable à compter du 1er janvier 2020. SIGNIFICATION DU NOUVEAU PLAFOND MONDIAL POUR LES NAVIRES En vertu de ce nouveau plafond mondial, les navires seront tenus d’utiliser du fuel-oil d’une teneur en soufre inférieure à 0,50 % m/m, contrairement à l’actuel plafond de 3,50 % m/m en vigueur depuis le 1er janvier 2012. SANCTIONS PREVUES EN CAS DE NON-RESPECT DES REGLES PAR LES NAVIRES Les sanctions sont dé_ nies par chacune des Parties à MARPOL, comme les États du port et les États du pavillon. L’OMI ne dé_ nit aucune amende ou sanction car cela incombe à chaque État Partie. Texte de la règle 14 en lien avec le plafond mondial et le réexamen. Annexe VI de MARPOL : «Règle 14» Oxydes de soufre (SOx) et particules. La teneur en soufre de tout fuel-oil utilisé à bord des navires ne doit pas dépasser : i) 4,50 % m/m avant le 1er janvier 2012 ; ii) 3,50 % m/m à partir du 1er janvier 2012 ; et

Conseil Congolais des Chargeurs

Nos Partenaires



Notre newsletter

CONSEIL CONGOLAIS DES CHARGEURS, UN CHALLENGE AU QUOTIDIEN