Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières Télécharger
Loi n° 027_85 du 19_07_1985 reprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en république populaire du congo Télécharger
Ordonances
ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du CCC Télécharger
Décrets
DECRET n° 2011-485 du 20_07_2011 réglementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films plastique Télécharger
Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC Télécharger